CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

1. Description des services

Les Services sont offerts sous forme de blocs d’heures réservables à l’avance. Ils consistent en des sessions de travail à distance durant lesquelles le Fournisseur de services accompagne le Client dans l’utilisation, l’optimisation ou la résolution de problématiques liées à son système CRM.

Les Services peuvent inclure des conseils, du dépannage, ainsi que des interventions directement dans le système du Client lorsque l’accès est autorisé.

Les Services sont fournis en fonction du temps réservé et ne constituent pas un mandat de création complète de système ni un projet à long terme.

2. Réservation et paiement

Toute séance doit être réservée via le calendrier en ligne et est payable en totalité au moment de la réservation.

Le Client peut réserver une ou plusieurs séances selon les durées proposées (1 heure, 2 heures ou 4 heures). Chaque réservation correspond à l’achat d’un bloc de temps déterminé.

Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement.

3. Annulation et replanification

Le Client peut annuler ou replanifier une séance en tout temps avant l’heure prévue.

Un remboursement pourra être accordé en cas d’annulation effectuée avant le début de la séance, moins les frais de transaction applicables.

Une fois la séance commencée, aucun remboursement ne sera accordé.

4. Retard et absence

Le Fournisseur de services sera présent et disponible pour la durée complète de la séance réservée.

En cas de retard du Client, la séance se déroulera pour la durée restante seulement. Le temps perdu ne sera ni prolongé ni reporté.

En cas d’absence, la séance est considérée comme utilisée et non remboursable.

5. Utilisation du temps

Les Services sont fournis sur une base horaire correspondant à la durée réservée.

Le Fournisseur de services se réserve le droit de limiter l’étendue du travail effectué durant une séance en fonction du temps disponible.

Toute demande excédant le temps réservé devra faire l’objet d’une nouvelle réservation.

6. Accès aux systèmes

Le Client demeure responsable de fournir les accès nécessaires à la réalisation des Services.

Si le Client souhaite que le Fournisseur de services intervienne directement dans son système, il doit en faire la demande auprès d’AVA Client afin d’autoriser l’accès.

Le Fournisseur de services ne peut être tenu responsable de toute limitation d’accès ou restriction liée aux systèmes du Client.

7. Limitation et responsabilité

Les Services sont fournis à titre de support et de conseil. Le Fournisseur de services n’assume aucune obligation de résultat.

Le Client demeure responsable des décisions prises et de l’utilisation de son système CRM.

Le Fournisseur de services ne peut être tenu responsable des limitations, erreurs ou dysfonctionnements des plateformes utilisées.

8. Enregistrement

Les séances peuvent être enregistrées à des fins de référence. Le Client peut demander une copie de l’enregistrement après la séance.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada applicables.